Alors que le programme Horizon Europe arrive à mi-parcours, des réflexions concernant le prochain Programme-Cadre de Recherche et d’Innovation (10^e PCRI) ont déjà commencé à émerger. En attendant une première proposition de la part de la Commission européenne à la mi-2025, de multiples acteurs (centres de recherche, universités, associations, universités, industriels, États-membres…) ont exprimé leurs premières positions et leurs recommandations.

Un long processus de négociations

Le processus de négociation des programmes-cadres repose sur le triangle institutionnel : la Commission européenne élabore une première proposition, qui sera par la suite débattue au sein du Conseil (notamment au sein du Groupe Recherche réunissant les ministères de la Recherche des 27 Etats Membres), pour être finalement soumis au vote du Parlement européen.

Parmi les défis clés du prochain Programme Cadre, on retrouve :

– Le doublement du budget par rapport au programme Horizon Europe

– L’équilibre entre recherche fondamentale et innovation 

– L’avenir des Missions

– Les mesures pour encourager la participation des États membres ou Pays associés considérés comme « moins performants » en terme de R&I selon les critères fixés dans le rapport de la Commission européenne

– La plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (STEP)

– et l’intégration de l’IA dans les projets de Recherche et d’Innovation

Un calendrier européen chargé 

En juillet 2022, la Commission européenne a publié une Consultation sur l’évaluation intermédiaire pour l’avenir des programmes de recherche et d’innovation de l’UE et reçoit plus de 2700 réponses dont 265 position-papers. Les résultats de la consultation publique représentent une contribution précieuse et alimenteront le processus de planification stratégique en cours pour le prochain plan stratégique d’Horizon Europe 2025-2027 et les préparatifs du prochain programme-cadre. La version finale rendant compte des différents avis reçu sera publié en fin d’année 2024.  Pour établir une première proposition en accord avec les enjeux actuels, la Commission européenne consulte des comités ou groupes consultatifs, tel que le Comité pour l’Espace Européen de la Recherche et de l’Innovation (ERAC). Les États Membres de l’UE ont ainsi statué sur les défis relatifs au prochain programme-cadre dans un rapport final soumis à la Commission européenne et publié en juin 2024.

La fin de l’année 2023 a été marqué par la nomination par la Commission européenne d’un groupe de 15 experts de haut niveau, aussi appelé le « Groupe Heitor », d’après son président Manuel Heitor, ancien ministre de la Recherche du Portugal. Ce modèle se calque sur celui du “Groupe Lamy“, mis en place dans le cadre de la préparation du programme actuel Horizon Europe. Ce groupe a comme mission dans les prochains mois de réfléchir aux nombreux défis que soulève le prochain programme-cadre. Les recommandations du Groupe Heitor se baseront notamment sur l’évaluation finale du programme Horizon 2020 et seront disponibles fin octobre 2024. Une évaluation à mi-parcours du programme Horizon Europe sera disponible également au premier trimestre 2025. Ceci permettra à la Commission européenne d’affiner sa première proposition sur le prochain programme-cadre, devant intervenir à la mi-2025. S’ensuivront ensuite un cycle de négociations, jusqu’au lancement du 10^ème programme-cadre début 2028.

Premières positions du côté de l’EAIC (Association européenne des consultants en innovation)

S’appuyant sur la grande expertise de ses membres, qui ont soutenu de nombreux projets financés par le programme-cadre, l’Association européenne des consultants en innovation (EAIC) a publié, en juin dernier, un position paper formulant un certain nombre de recommandations. Celles-ci sont basées sur l’expérience collective et les connaissances acquises en travaillant étroitement avec les candidats et les bénéficiaires, issus de l’industrie, des universités, des organismes de recherche et de technologie, et des autorités publiques.

Ce document est articulé autour de 8 recommandations :

1. Augmenter le budget global du PC : Doubler le budget pour le porter à 200 milliards d’euros afin de soutenir un plus grand nombre de propositions de grande qualité et de relever des défis sociétaux cruciaux.
2. Clarifier les règles de participation : Améliorer la convention de subvention annotée (AGA) en y ajoutant davantage d’exemples spécifiques à chaque pays afin de rationaliser la mise en œuvre des projets.
3. Améliorer le processus d’évaluation : Mise en œuvre de vérifications croisées systématiques des profils d’experts pour identifier les conflits d’intérêts, redéfinition des critères d’évaluation et organisation de réunions de consensus pour tous les appels afin de garantir un processus d’évaluation équitable et transparent.
4. Reconnaître la gestion professionnelle des projets : Autoriser la délégation des services de gestion de projet à des organisations professionnelles.
5. Soutenir les jeunes entreprises en phase de démarrage : Augmenter le financement des jeunes entreprises de deep tech et améliorer la transparence du processus de sélection de l’accélérateur EIC.
6. Guider l’utilisation de l’intelligence artificielle : Garantir l’utilisation responsable et transparente de l’IA dans les processus du 10e PC, en respectant les réglementations et en protégeant les informations exclusives.
7. Renforcer les partenariats de l’UE : Mettre en œuvre des critères de sélection transparents et définir des indicateurs clés de performance (ICP) communs afin de favoriser une large participation, garantissant ainsi que l’Europe reste à la pointe des développements technologiques.
8. Maximiser l’impact des projets : Introduire de nouveaux outils de financement pour soutenir le transfert et l’exploitation des connaissances après les projets, afin de garantir un impact et des bénéfices durables des projets de R&I financés.

« Le document de position de l’EAIC propose une feuille de route pour améliorer le prochain programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation. En abordant ces domaines clés, nous pouvons garantir que les chercheurs, les innovateurs et les organisations à travers l’Europe disposent du soutien dont ils ont besoin pour réaliser des avancées significatives et relever des défis sociétaux majeurs », a déclaré Virginie Robin, membre du conseil d’administration de l’EAIC en charge du plaidoyer.

L’équipe d’Euronovia reste connectée à l’actualité afin de suivre les négociations du futur programme cadre !