Le nouveau programme-cadre Horizon Europe offre un grand nombre d’opportunités pour les porteurs de projets dans le domaine du climat et de l’environnement. Les plus nombreuses se trouvent dans le Cluster 5 « Climat, énergie et mobilité » mais avec l’instauration du Pacte vert pour l’Europe, il devient une thématique transversale du programme.
Le climat : une priorité centrale de l’Union européenne
La nouvelle programmation budgétaire de l’UE pour la période 2021-2027 attribue une place primordiale au climat. Dans une volonté d’atteindre les objectifs climatiques, la Commission européenne a décidé d’intégrer l’action climatique dans l’ensemble de son budget. Ainsi, au cours de la programmation précédente, l’Union européenne avait souhaité consacrer 20 % de son budget vers des actions en faveur du climat – un objectif quasiment atteint (19.7 %). Pour la nouvelle période, elle fixe un objectif d’au minimum 25 %.
Cette allocation du budget de l’UE représenterait donc un montant total de 503 milliards d’euros sur une période étendue jusqu’à 10 ans, au-delà de 2027 donc. Ces différents objectifs font partie du plan d’investissement pour le Pacte vert pour l’Europe (EU Green Deal). Ce budget sera réparti entre différents programmes tels que les fonds structurels et d’investissement, LIFE ou le programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation. Dans celui-ci, la Commission souhaite que plus de 35 % de son budget total de 95.5 milliards € contribue aux objectifs climatiques.
Horizon Europe : le cluster 5 « Climat, énergie et mobilité »
Le programme Horizon Europe, tout comme son prédécesseur Horizon 2020, est structuré en 3 piliers. Au sein du deuxième pilier, il existe 6 Clusters pour lesquels des grands thèmes sont associés. Nous retrouvons dans le cinquième Cluster (Climat, énergie et mobilité) les actions en faveur du climat.
L’objectif principal du cluster est d’accélérer la double transition écologique et numérique de l’Europe. Les activités financées sont ainsi directement liées aux Accords de Paris et aux Objectifs du développement durable.
Doté d’un budget total de 15,35 milliards d’euros, ce cluster se divise en six « destinations » dont les quatre premières concernent le climat et l’énergie :
- Faire progresser les sciences du climat et les solutions pour une société climatiquement neutre et résiliente (Destination 1) ;
- Élaborer des solutions intersectorielles pour la décarbonation (Destination 2) ;
- Développer un système énergétique rentable, sans émission de gaz à effet de serre, centré sur les énergies renouvelables (Destination 3) ;
- Élaborer des solutions axées sur la demande pour décarboner le système énergétique (Destination 4).
Le budget du cluster 5 pour la période 2021-2022 s’élève à 3 milliards d’euros. Près de 70 % de cette enveloppe sera alloué au climat et à l’énergie :
- 9 % pour le climat (Destination 1) ;
- 13 % pour des actions transversales climat-énergie (Destination 2) ;
- 49 % pour l’énergie (Destination 3 & 4).
Les premiers appels sont attendus aux alentours du 20 mai 2021 avec des deadlines s’étalant de fin août à mi-octobre.
Le climat : une thématique transversale dans Horizon Europe
En plus d’un cluster qui lui est dédié, le climat revêt un caractère transversal dans Horizon Europe. Dans tous les autres clusters, des appels en lien avec le climat sont également présents, par exemple :
- Cluster 1 – Santé : HORIZON-HLTH-2021-ENVHLTH-02-03: Health impacts of climate change costs and benefits of action and inaction ;
- Cluster 2 – Culture, créativité et société : HORIZON-CL2-2022-HERITAGE-01-08: Effects of climate change and natural hazards on cultural heritage and remediation ;
- Cluster 3 – Sécurité civile pour la société : HORIZON-CL3-2021-DRS-01-02: Integrated Disaster Risk Reduction for extreme climate events: from early warning systems to long term adaptation and resilience building ;
- Cluster 4 – Numérique, Industrie et Espace : HORIZON-CL4-2021-RESILIENCE-01-04: Developing climate-neutral and circular raw materials (IA) ;
- Cluster 6 – Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement: HORIZON-CL6-2021-GOVERNANCE-01-13: Modelling land use and land management in the context of climate change.
Enfin, les nouveaux projets collaboratifs candidats devront faire référence au principe « Ne pas nuire de manière significative » (Do not significant harm) en liant le Pacte vert dans la partie Excellence et Impact de leur proposition. Ce principe a pour but de démontrer que les projets n’auront pas d’effets négatifs sur le climat.
Quelles autres initiatives ?
D’autres sous-programmes d’Horizon Europe offrent également des opportunités de financement pour l’innovation dans le domaine climatique. L’EIC Accélérateur, le programme européen phare pour les PME, a par exemple sorti un appel cette année consacré au Green Deal. La Climate-KIC est également un instrument à prendre en compte pour les start-ups et PME innovantes. Cet EIT offre différents types de soutien, qu’ils soient financiers ou d’accompagnement.
Les nombreux partenariats mis en place sous Horizon 2020, ainsi que ceux à venir avec Horizon Europe, sont également des sources de financement non négligeables et lancent régulièrement des appels à projets. Ces partenariats tels que les ERA-NET ou les JPI (Initiatives de programmation conjointe) couvrent des thématiques spécifiques pour lesquels les Etats membres se sont associés.
Enfin, les Missions, l’une des grandes nouveautés de ce programme, publieront également des appels dans le secteur du climat et principalement à travers la Mission Adaptation au changement climatique. Le programme de travail devrait être publié à la fin de l’année 2021.
Et n’oubliez pas le programme LIFE !
Hors Horizon Europe, le climat dispose d’un instrument qui lui est spécialement dédié à travers le programme LIFE. Ce programme a d’ailleurs vu son enveloppe budgétaire augmenter de 60 % pour atteindre un budget total de 5.4 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
LIFE est organisé en quatre sous-programmes thématiques concernant la nature et la biodiversité, l’économie circulaire et la qualité de vie, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, et également la transition vers une énergie propre.
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