Bpifrance vient de lancer le Diagnostic Partenariat Technologique International (Diag’PTI), un dispositif qui accompagne les entreprises innovantes vers les projets collaboratifs européens.
Diag’PTI en quelques mots…
Dans le but d’encourager les PME françaises à participer aux projets collaboratifs de recherche, développement et d’innovation (RDI), Bpifrance a lancé un nouveau dispositif en juillet 2020 : le Diagnostic Partenariat Technologique International ou Diag’PTI.
Cette nouvelle initiative permet d’accompagner les entreprises françaises :
- à la préparation d’un partenariat international dans le cadre d’un projet innovant,
- dans leur réponse aux appels à projets de programmes de R&I européens, internationaux ou bilatéraux, en réponse
Dans ce sens, Diag’PTI soutient les PME en finançant à hauteur de 50 % la prestation d’accompagnement d’un cabinet de conseil expert et référencé par Bpifrance, celle-ci étant fixée à un maximum de 25 000 € HT.
Le Diag’PTI se distingue d’un autre dispositif de Bpifrance déjà existant : le Diagnostic Europe – ou DIAG’Europe – qui soutient l’accès des projets innovants mono-partenaires à l’Accélérateur de l’EIC (ex-Instrument PME).
Les critères d’éligibilité au Diag’PTI
Le Diag’PTI s’adresse à 3 types d’entreprises, devant être implantées en France :
- les start-ups ;
- les PME, qui répondent aux critères établis par la réglementation européenne ;
- les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Les entreprises ne doivent pas excéder les 2000 employés et ne pas appartenir à un groupe de plus de 2000 personnes. Les grandes entreprises sont donc exclues du dispositif. En outre, afin de pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise devra être le futur coordinateur du projet collaboratif.
Les coûts pris en charge par Bpifrance
Comme mentionné plus haut, Bpifrance propose de prendre en charge 50 % du montant TTC de la prestation de consultants experts. Le coût maximum de la prestation étant limité à 25 000€ HT, l’aide octroyée peut donc atteindre 12 500 €.
Les dépenses de préparation d’un partenariat technologique concernent par exemple :
- la préparation des réponses aux appels à propositions ;
- la recherche de partenaires ;
- l’aide à la rédaction et à la négociation de l’accord de consortium ;
- l’assistance juridique.
Les programmes concernés
De nombreux programmes collaboratifs européens et internationaux sont éligibles au Diag’PTI :
- Horizon 2020 – dont l’appel Green Deal qui sera lancé en septembre 2020 – et son successeur Horizon Europe à partir de 2021 ;
- Fast Track to Innovation ;
- LIFE, le principal programme de financement de l’Union européenne pour l’environnement et le climat ;
- Les programmes de RDI intergouvernementaux comme Eurostars ou EUREKA ;
- Les appels à projets bilatéraux lancé par Bpifrance et les agences étrangères pour l’innovation
Pour en savoir plus : Bpifrance a organisé un webinaire pour expliquer en détails le Diag’PTI, disponible en ligne ici.
Comment participer ?
Pour bénéficier de Diag’PTI, vous pouvez prendre contact avec les chargés d’affaires innovation de Bpifrance ou effectuer directement une demande en ligne.
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