Les discussions autour du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2028-2034 entrent dans une phase clé. Parmi les sujets les plus suivis par les acteurs de la recherche et de l’innovation figurent le futur Horizon Europe (10th Framework Programme – FP10), successeur du programme actuel, et le nouveau Fonds européen de compétitivité, qui devrait soutenir les priorités industrielles, technologiques et stratégiques de l’Union. Ce nouveau fonds vise à mieux relier les capacités scientifiques européennes, les priorités technologiques stratégiques ainsi que le marché unique, afin que l’Europe transforme plus efficacement ses capacités de recherche en leadership économique.
Une orientation générale partielle adoptée au printemps
En juin 2026, le Conseil a arrêté une orientation générale partielle sur le futur règlement d’Horizon Europe et du Fonds Européen de Compétitivité, qui servira de base aux négociations avec le Parlement européen et la Commission. Elle permet aux États membres de s’accorder sur les grands principes du programme (objectifs, structure, priorités, types d’actions) tout en laissant de côté les éléments encore dépendants des négociations budgétaires, notamment les montants financiers.
Un contexte budgétaire en cours de clarification
La base commune de négociation présentée par la présidence chypriote du Conseil constitue une étape importante : elle donne aux États membres une indication chiffrée pour poursuivre les discussions sur le futur budget européen. L’enjeu est de trouver un équilibre entre ambition européenne, soutenabilité budgétaire et capacité à financer les grandes priorités communes. Dans ce cadre, Horizon Europe et le Fonds européen de compétitivité apparaissent comme deux instruments structurants pour renforcer la position de l’Europe dans la compétition mondiale.
Des discussions sont actuellement menées au sein du Conseil au sujet de l’enveloppe qui sera dédiée aux programmes de recherche et d’innovation. La proposition initiale de la Commission européenne de 175 Md€ a été revue à la baisse par la présidence chypriote (4%) sur Horizon Europe, le Fonds Européen de Compétitivité ainsi que le programme Erasmus+. Le Parlement européen pousse pour un budget beaucoup plus ambitieux de 200 Md€ mais se confronte aux grands contributeurs nets (Allemagne, Pays-bas, Autriche, Suède, Finlande, Danemark) demandant une réduction globale du budget européen.
Une architecture inspirée par les rapports Draghi et Letta
Cette nouvelle architecture s’inscrit dans le prolongement des rapports Draghi et Letta, qui ont fortement nourri la réflexion de la Commission européenne. Le rapport Draghi a posé un diagnostic clair sur le décrochage européen en matière de productivité, d’innovation et d’investissement dans les technologies stratégiques. Le rapport Letta, quant à lui, a appelé à approfondir le marché unique, notamment en faisant de la recherche, de l’innovation et de l’éducation une véritable « cinquième liberté ». Ces deux contributions ont inspiré la manière dont la Commission a préparé le futur FP10 et le Fonds européen de compétitivité : mieux relier excellence scientifique, marché intérieur, investissements stratégiques et déploiement industriel.
Un lien renforcé entre excellence scientifique et compétitivité
Le Conseil a confirmé une position partielle sur Horizon Europe 2028-2034, réaffirmant le rôle central du programme-cadre pour soutenir l’excellence scientifique, l’innovation collaborative et les réponses aux grands défis sociétaux. Le futur Horizon Europe devrait cependant s’inscrire dans une logique plus intégrée, en lien avec les priorités de compétitivité de l’Union. L’objectif est de faciliter le passage entre recherche, démonstration, industrialisation et mise sur le marché. Des discussions sont cependant toujours en cours sur l’indépendance d’Horizon Europe afin que celui-ci ne soit pas subordonné au Fonds Européen de Compétitivité, afin que la recherche fondamentale ne dépende pas de la politique industrielle.
Des arbitrages encore ouverts
Plusieurs questions restent toutefois au cœur des négociations. La gouvernance du programme et le lien entre Horizon Europe et Fonds Européen de Compétitivité, l’équilibre entre recherche fondamentale et priorités stratégiques, le rôle des partenariats européens et le dual-use feront l’objet de discussions approfondies entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Pour les communautés de recherche et d’innovation, l’un des enjeux sera de préserver les grands principes d’Horizon Europe : excellence, ouverture, coopération et impact.
Quels enjeux pour les acteurs de la recherche et de l’innovation ?
Pour les acteurs de l’écosystème, ces négociations devront être suivies de près. Un programme Horizon Europe davantage connecté au Fonds européen de compétitivité pourrait ouvrir de nouvelles passerelles vers le déploiement industriel et les chaînes de valeur européennes. Il conviendra néanmoins de veiller à ce que cette orientation ne réduise pas la place de la recherche fondamentale, de la recherche collaborative et des projets portés par les besoins scientifiques et sociétaux.
Quelles prochaines étapes ?
Sous présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année 2026, les discussions devraient entrer dans une phase plus politique, notamment avec de nouvelles propositions budgétaires à l’automne. Le vote du rapport Ehler en Commission Industrie Recherche Energie (ITRE) puis la validation en plénière du Parlement européen sont attendus à l’automne, ouvrant la voie aux trilogues avec le Conseil et la Commission. La présidence lituanienne devrait ensuite poursuivre les négociations au premier semestre 2027, avec l’objectif de finaliser les derniers points d’ici mi-2027, afin de permettre le lancement des premiers appels début 2028.
Chez Euronovia, nous suivons de près l’évolution de ces négociations afin d’aider les acteurs européens de la recherche et de l’innovation à anticiper les futurs programmes de financement, à identifier les opportunités émergentes et à préparer leurs stratégies de positionnement. Pour rester informés des prochaines étapes autour du FP10, du futur Fonds européen de compétitivité et du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), n’hésitez pas à suivre Euronovia sur LinkedIn.